JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 93-638 du 5 octobre 1993 susvisée à l'association Saint-Amand Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Birette Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 93-638 du 5 octobre 1993 susvisée à l'association Saint-Amand Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Birette Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.