JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision nos 91-421 du 17 mai 1991 et 93-637 du 5 octobre 1993 susvisées à l'association Radio Saint Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Martin sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision nos 91-421 du 17 mai 1991 et 93-637 du 5 octobre 1993 susvisées à l'association Radio Saint Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Martin sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.