Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-235 du 22 février 1991 susvisée à la société Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.
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