JORF n°75 du 29 mars 1995

Art. 13. - Les émissions sont programmées entre le lundi 10 avril et le vendredi 21 avril 1995 pour le premier tour de l'élection et, pour le second tour, s'il y a lieu d'y procéder, entre le jour de la publication au Journal officiel du nom des deux candidats habilités à se présenter, et le vendredi 5 mai 1995.


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Version 1

Art. 13. - Les émissions sont programmées entre le lundi 10 avril et le vendredi 21 avril 1995 pour le premier tour de l'élection et, pour le second tour, s'il y a lieu d'y procéder, entre le jour de la publication au Journal officiel du nom des deux candidats habilités à se présenter, et le vendredi 5 mai 1995.