Décision n°95-95 du 20 mars 1995

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Art. 9. - Les candidats peuvent réaliser à leurs frais (coût qui devra être réintégré dans les comptes de campagne) des documents vidéographiques ou sonores qu'ils insèrent dans leurs émissions télévisées.

Ces documents ne peuvent occuper:

Plus de 40 p. 100 de la durée de chaque émission de durée moyenne ou longue; Plus de 50 p. 100 de la durée de chaque émission de durée courte.

Le traitement éventuel en palette graphique ou en effets spéciaux au cours de la post-production des images contenues dans l'insert apporté par le candidat est comptabilisé dans les 40 et 50 p. 100 mentionnés ci-dessus.

Une image fixe issue de l'insert vidéographique apportée par le candidat n'est pas considérée comme un insert.

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes à des spécifications techniques détaillées dans un dossier remis aux candidats.

Ils doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement en studio ou du montage.

Ces documents doivent respecter les dispositions des articles 10 et 11 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Les candidats peuvent réaliser à leurs frais (coût qui devra être réintégré dans les comptes de campagne) des documents vidéographiques ou sonores qu'ils insèrent dans leurs émissions télévisées.

Ces documents ne peuvent occuper:

Plus de 40 p. 100 de la durée de chaque émission de durée moyenne ou longue; Plus de 50 p. 100 de la durée de chaque émission de durée courte.

Le traitement éventuel en palette graphique ou en effets spéciaux au cours de la post-production des images contenues dans l'insert apporté par le candidat est comptabilisé dans les 40 et 50 p. 100 mentionnés ci-dessus.

Une image fixe issue de l'insert vidéographique apportée par le candidat n'est pas considérée comme un insert.

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes à des spécifications techniques détaillées dans un dossier remis aux candidats.

Ils doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement en studio ou du montage.

Ces documents doivent respecter les dispositions des articles 10 et 11 ci-dessous.

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