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Décision n°95-95 du 20 mars 1995

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JORF n°75 du 29 mars 1995

Art. 37. - Pour les émissions de courte durée:
Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de trois heures trente avec un temps minimum décompté d'une heure pour le tournage et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage;
Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de trois heures.
Pour les émissions de durée moyenne:
Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de quatre heures avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le tournage et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage;
Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de trois heures trente.
Pour les émissions de durée longue:
Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de quatre heures trente avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le tournage et avec un temps minimum décompté de deux heures pour le montage; Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de quatre heures.

CHAPITRE II

Les émissions radiophoniques

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Version 1

Art. 37. - Pour les émissions de courte durée:

Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de trois heures trente avec un temps minimum décompté d'une heure pour le tournage et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage;

Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de trois heures.

Pour les émissions de durée moyenne:

Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de quatre heures avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le tournage et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage;

Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de trois heures trente.

Pour les émissions de durée longue:

Si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour le maquillage, pour la préparation du studio et pour les répétitions est d'une heure. Le temps total imparti pour l'enregistrement en studio et pour le montage final de l'émission est de quatre heures trente avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le tournage et avec un temps minimum décompté de deux heures pour le montage; Si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de quatre heures.

CHAPITRE II

Les émissions radiophoniques