JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Arbouans,
Audincourt, Bart, Exincourt, Hérimoncourt, Mandeure, Seloncourt,
Taillencourt, Valentigney, Voujeaucourt, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Arbouans,

Audincourt, Bart, Exincourt, Hérimoncourt, Mandeure, Seloncourt,

Taillencourt, Valentigney, Voujeaucourt, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.