Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-163 du 18 mai 1990 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3 sur les zones de Pardailhan - Col de Rodomouls (canal 24 H) et de Saint-Etienne-de-Gourgas - La Roque (canal 24 H) sont abrogées.