Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-162 du 18 mai 1990 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser des fréquences en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2 sur les zones de Saint-Etienne-de-Gourgas - La Roque (canal 21 V) et de Pardailhan - Col de Rodomouls (canal 21 H) sont abrogées.