Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 novembre 1994 susvisé:
Décision n°95-79 du 28 février 1995
Historique des versions
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 novembre 1994 susvisé: