JORF n°10 du 12 janvier 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-94 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit :
<< La société Diane Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Midi Soleil Aix-Marseille. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-94 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit :

<< La société Diane Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Midi Soleil Aix-Marseille. >>