JORF n°280 du 2 décembre 1995

Décision n°95-726 du 28 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995 :
M. Chevry (Bernard) ;
M. Renard (Jacques).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-11-1995: M. CHEVRY BERNARD,M. RENARD JACQUES.

FIN DE MANDAT: 29-11-1998.

EN APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES