JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
Provence Médias et Communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Provence est caduque.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.

Provence Médias et Communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Provence est caduque.