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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/95 Page 15991 a 15992
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-178 du 25 février 1992 portant extension à la décision no 91-447 du 17 mai 1991 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES