JORF n°252 du 28 octobre 1995

A N N E X E

GUADELOUPE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15775 a 15776
......................................................

MARTINIQUE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15775 a 15776
......................................................

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

GUADELOUPE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15775 a 15776

......................................................

MARTINIQUE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 28/10/95 Page 15775 a 15776

......................................................

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.