Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-106 du 28 mars 1995 susvisée est modifiée, pour la station de Sainte-Rose - Pointe des Cascades, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°245 du 20 octobre 1995
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-106 du 28 mars 1995 susvisée est modifiée, pour la station de Sainte-Rose - Pointe des Cascades, conformément à l'annexe à la présente décision.