JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 90-918 du 21 décembre 1990, no 92-1021 du 17 novembre 1992 et no 93-30 du 9 février 1993 susvisées à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 90-918 du 21 décembre 1990, no 92-1021 du 17 novembre 1992 et no 93-30 du 9 février 1993 susvisées à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.