Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 90-919 du 21 décembre 1990 et no 92-1059 du 17 novembre 1992 susvisées à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.
1 version