JORF n°233 du 6 octobre 1995

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat rhodanien de développement du câble (liste des communes adhérentes en annexe),
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat rhodanien de développement du câble (liste des communes adhérentes en annexe),

l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.