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Décision n°95-345 du 11 juillet 1995

JORF n°216 du 16 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution de fréquences radio à Dijon, Chalon, Creusot, Mâcon et Lons-le-Saunier

Résumé Le gouvernement donne la permission de diffuser des ondes radio à cinq villes françaises, en précisant la fréquence, la puissance et la hauteur de l'antenne.
Mots-clés : radiofrequencies broadcasting regulation frequency allocation France telecommunications

A N N E X E I (*)

Zone de Dijon.
Fréquence: 101,6 MHz.
Site d'émission: immeuble Sainte-Anne, 18, rue Saint-Vincent-de-Paul, 21000 Dijon.
Altitude du site: 374 mètres.
Hauteur de l'antenne: 395 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

A N N E X E I I (*)

Zone de Chalon-sur-Saône.
Fréquence: 102,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Montbogre, 71390 Buxy.
Altitude du site: 345 mètres.
Hauteur de l'antenne: 361 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

A N N E X E I I I (*)

Zone du Creusot.
Fréquence: 100,0 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., 71710 Montcenis.
Altitude du site: 470 mètres.
Hauteur de l'antenne: 507 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

A N N E X E I V (*)

Zone de Mâcon.
Fréquence: 99,4 MHz.
Site d'émission: clos Montgrenier, domaine de Sabornay, 71870 Hurigny.
Altitude du site: 330 mètres.
Hauteur de l'antenne: 348 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Lons-le-Saunier.
Fréquence: 105,2 MHz.
Site d'émission: château d'eau de l'I.M.P.P., 39570 Montaigu.
Altitude du site: 515 mètres.
Hauteur de l'antenne: 536 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 360o/180o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Historique des versions

Version 1

A N N E X E I (*)

Zone de Dijon.

Fréquence: 101,6 MHz.

Site d'émission: immeuble Sainte-Anne, 18, rue Saint-Vincent-de-Paul, 21000 Dijon.

Altitude du site: 374 mètres.

Hauteur de l'antenne: 395 mètres.

Puissance (P.A.R.): 1 kW.

Contraintes: néant.

A N N E X E I I (*)

Zone de Chalon-sur-Saône.

Fréquence: 102,4 MHz.

Site d'émission: lieudit Montbogre, 71390 Buxy.

Altitude du site: 345 mètres.

Hauteur de l'antenne: 361 mètres.

Puissance (P.A.R.): 1 kW.

Contraintes: néant.

A N N E X E I I I (*)

Zone du Creusot.

Fréquence: 100,0 MHz.

Site d'émission: site T.D.F., 71710 Montcenis.

Altitude du site: 470 mètres.

Hauteur de l'antenne: 507 mètres.

Puissance (P.A.R.): 1 kW.

Contraintes: néant.

A N N E X E I V (*)

Zone de Mâcon.

Fréquence: 99,4 MHz.

Site d'émission: clos Montgrenier, domaine de Sabornay, 71870 Hurigny.

Altitude du site: 330 mètres.

Hauteur de l'antenne: 348 mètres.

Puissance (P.A.R.): 1 kW.

Contraintes: néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Lons-le-Saunier.

Fréquence: 105,2 MHz.

Site d'émission: château d'eau de l'I.M.P.P., 39570 Montaigu.

Altitude du site: 515 mètres.

Hauteur de l'antenne: 536 mètres.

Puissance (P.A.R.): 1 kW.

Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 360o/180o.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.