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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de radiodiffusion de Radio Gibus Bourgogne
Résumé La société Gibus Bourgogne S.A. obtient la reconduction de son autorisation de radiodiffusion sonore pour cinq ans, du 17 janvier 1996 au 16 janvier 2001.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation reconduction service sonore modulation de fréquence
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-912 du 21 décembre 1990 susvisée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
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