JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 25 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 25 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.