JORF n°171 du 25 juillet 1995

Décision n°95-247 du 20 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 95-150 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensation;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-325 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., Réservoir Beaumont, 35600 Redon.
<< Altitude du site: 68 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 103 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-162 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES