JORF n°171 du 25 juillet 1995

Décision n°95-245 du 20 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.

Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., quartier Bellevue, 77160 Provins.
<< Altitude du site: 114 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 163 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-553 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES