JORF n°163 du 14 juillet 1995

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-254 du 27 avril 1993 susvisée Fréquence Bleue et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.


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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-254 du 27 avril 1993 susvisée Fréquence Bleue et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.