II. - Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La puissance nominale maximale de l'émetteur est de 5 kW pour une P.A.R.
comprise entre 5 et 10 kW:
- de 2 kW pour une P.A.R. comprise entre 2 kW et 4 kW;
- de 1 kW pour une P.A.R. comprise entre 1 kW et 2 kW;
- de 500 W pour une P.A.R. comprise entre 500 W et 1 kW;
- de 200 W pour une P.A.R. comprise entre 200 W et 500 W;
- de 100 W pour une P.A.R. comprise entre 100 W et 200 W;
- de 50 W pour une P.A.R. de 50 W.
Cependant, pour une P.A.R. fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à diminuer le rayonnement sous des angles de sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
Afin de limiter les gênes de proximité, une zone de protection radioélectrique a été créée dans certaines agglomérations.
En cas d'émission en polarisation mixte, la P.A.R. autorisée dans une direction donnée est égale à la somme des P.A.R. émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
Au cas où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes supérieures à celles définies pour chaque zone de planification, il définirait à nouveau la P.A.R. maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de diagramme associées.