JORF n°142 du 20 juin 1995

Art. 21. - La diffusion est effectuée par la société Télédiffusion de France sur les émetteurs de Nouvelle-Calédonie affectés à la société R.F.O.
dans les tranches horaires mentionnées à l'article 19.


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Art. 21. - La diffusion est effectuée par la société Télédiffusion de France sur les émetteurs de Nouvelle-Calédonie affectés à la société R.F.O.

dans les tranches horaires mentionnées à l'article 19.