JORF n°142 du 20 juin 1995

Art. 27. - Les présidents des sociétés R.F.O. et T.D.F. sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

Art. 27. - Les présidents des sociétés R.F.O. et T.D.F. sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.