Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-606 du 6 décembre 1994 susvisée est modifié comme suit:
<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info. >>