Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel aux candidatures pour attribution de fréquences TV privées
Résumé Le gouvernement demande aux chaînes privées de postuler pour obtenir des fréquences de TV.
Mots-clés : Télévision Fréquences Appel aux candidatures Régulation des médias
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
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