JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-605 du 6 décembre 1994 susvisée est modifié comme suit:
<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.
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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-605 du 6 décembre 1994 susvisée est modifié comme suit:

<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.