Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation audiovisuelle et modifications de services
Résumé On donne une autorisation de 30 ans, et si on veut changer les services sur le réseau, il faut demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la commune de Saint-Mihiel.
Mots-clés : Audiovisuel Autorisation Réglementation Services réseau Commune Conseil supérieur de l'audiovisuel
Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Saint-Mihiel.
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