JORF n°127 du 1 juin 1995

Art. 1er. - La société France Télécom Câble Ile-de-France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de la S.A.E.M.L. Essonne Câble, dans le territoire du syndicat mixte constitué entre le S.A.N. d'Evry (regroupant les communes de Bondoufle,
Courcouronnes, Evry et Lisses) et la ville de Juvisy-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société France Télécom Câble Ile-de-France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de la S.A.E.M.L. Essonne Câble, dans le territoire du syndicat mixte constitué entre le S.A.N. d'Evry (regroupant les communes de Bondoufle,

Courcouronnes, Evry et Lisses) et la ville de Juvisy-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 susvisée.