Art. 1er. - L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la S.A.R.L. R.D.T. est retirée.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la S.A.R.L. R.D.T. est retirée.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la S.A.R.L. R.D.T. est retirée.