JORF n°127 du 1 juin 1995

Art. 1er. - L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la S.A.R.L. R.D.T. est retirée.


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Art. 1er. - L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la S.A.R.L. R.D.T. est retirée.