Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Contraintes: cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures et seulement durant ces horaires. >> (Le reste sans changement.)