Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.