JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-468 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-468 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.