Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-462 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A.R.L. Chorus Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C.F.M. programme Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.