JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-440 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM est reconduite pour une durée de cinq ans,
du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-440 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM est reconduite pour une durée de cinq ans,

du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.