Article 3

L'article 11 est remplacé par les stipulations suivantes:
<< Le programme comprend dix-huit heures d'émissions quotidiennes au minimum, composées d'émissions fournies par la société Canal Plus et privilégiant les genres suivants:
<< - divertissement;
<< - sport;
<< - cinéma;
<< - fiction.
<< Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes:
<< - en semaine et le dimanche: de 6 h 45 à 2 heures le lendemain;
<< - le samedi: de 6 h 45 à 6 h 45 le lendemain.
<< Des émissions d'information de caractère non local pourront être proposées par la société.
<< Le programme, après reformatage, le cas échéant, de certains de ses éléments, est diffusé pour l'essentiel sous conditions d'accès.
<< Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés:
<< - du lundi au vendredi entre 6 h 45 et 7 heures, 12 heures et 13 heures, 18 h 25 et 20 h 10 (le mercredi entre 18 h 25 et 21 heures);
<< - le samedi entre 7 heures et 7 h 05, 12 heures et 13 heures, 18 h 45 et 20 h 10;
<< - le dimanche entre 12 h 30 et 14 heures, 19 h 30 et 20 h 10.
<< En tout état de cause, la durée quotidienne de ces programmes ne pourra excéder trois heures (sauf le mercredi: 3 h 50).
<< Toute dérogation aux caractéristiques du programme mentionnées ci-dessus fera l'objet d'un accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel. >>