JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la société Radio France.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la société Radio France.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.