A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/94 Page 3296 a 3312
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Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes:
- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement, dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.