Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-419 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Littoral Société Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral (programme RFM);
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-419 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit Mont d'Hubert, 62100 Escalles.
<< Altitude du site: 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 215 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET