Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-130 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-130 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: domaine Malouziès, 11310 Fontiers-Cabardes.
<< Altitude du site: 600 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 630 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET