JORF n°299 du 27 décembre 1994

Décision n°94-616 du 22 novembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-68 du 13 février 1990 autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 94-473 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue - Tahiti FM Mahina;

Vu la demande adressée par l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.), le 23 juin 1994;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée susvisée les annexes suivantes:

<< A N N E X E V (*)

<< Site d'émission: hameau de Punaruu, commune de Punaauia, île de Tahiti.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Fréquence: 101,1 MHz.
<< Puissance (P.A.R.): 300 W.
<< Contraintes: néant. >>

<< A N N E X E V I (*)

<< Site d'émission: lieudit Haapupuni, commune associée de Tiarei, île de Tahiti.
<< Altitude du site: 190 mètres.
<< Fréquence: 102,0 MHz.
<< Puissance (P.A.R.): 300 W.
<< Contraintes: néant.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

Fait à Paris, le 22 novembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET