A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18942 a 18943
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(*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères concernées.
(1) P.A.R. de 30 W omnidirectionnel:
- sous réserve de la modification du décalage du canal 28 de Schirmeck 1 à + 32/12 si des gênes sont observées.
(2) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 290o et de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300o et 50o:
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 47 de Rehaupal.
(3) P.A.R. de 80 W dans la direction d'azimut 230o et de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300o et 160o:
- sous réserve du décalage à - 32/12 du canal 57 de Mandray;
- sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 57 de Corcieux;
- sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 57 de Dombasle-sur-Meurthe si nécessaire après mise en service.
(4) P.A.R. de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 210o.
- sous réserve de la stabilitation à << 0 >> du canal 50 de Fresse 1.

Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.