Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, les mots << de 19 heures à 1 heure >> sont remplacés par les mots << de 19 heures à 3 heures >>.
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JORF n°287 du 11 décembre 1994
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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, les mots << de 19 heures à 1 heure >> sont remplacés par les mots << de 19 heures à 3 heures >>.