Art. 1er. - Les heures d'écoute signicatives de Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 15 heures et 1 heure, et le mercredi entre 14 heures et 1 heure.
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JORF n°288 du 13 décembre 1994
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Art. 1er. - Les heures d'écoute signicatives de Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 15 heures et 1 heure, et le mercredi entre 14 heures et 1 heure.