JORF n°288 du 13 décembre 1994

Art. 1er. - L'autorisation susvisée no 92-872 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service dénommé << Interval FM >> est retirée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation susvisée no 92-872 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service dénommé << Interval FM >> est retirée.