Art. 1er. - L'usage des fréquences attribuées à la société Télédiffusion de France par la décision no 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, modifiée et complétée, pour la diffusion, à certaines heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne est également attribué à cette société pour la diffusion, aux mêmes heures, du service de télétexte de la chaîne culturelle européenne, dans les conditions précisées en annexe.
Cette autorisation est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire prenant intégralement à sa charge le coût de l'ensemble des modifications résultant de ces conditions.